I. Éditeur du Portail Numérique Institutionnel
Le présent portail officiel est édité par l'Association des Amis de Frédéric Charmat, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION DES AMIS DE FREDERIC CHARMAT
- Immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W032002927
- Numéro d'identification au répertoire SIRENE (SIREN) : 383637451
- Déclaration préfectorale initiale : Préfecture de l'Allier (Moulins)
- Adresse du Siège Social : MAIRIE, 11 PLACE MARECHAL FOCH, 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (FRANCE)
- Ligne téléphonique du secrétariat : +33 02 59 15 48 30 (ou +33025915483)
- Adresse électronique officielle : kaiheopaugeo@gmail.com
- Directeur de la Publication : M. Le Président de l'Association des Amis de Frédéric Charmat
II. Prestataire d'Hébergement de l'Infrastructure
L'hébergement technique de ce portail d'information institutionnel est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
Le prestataire technique d'hébergement met en œuvre des protocoles de sécurisation avancés et garantit la haute disponibilité des données d'utilité publique.
III. Propriété Intellectuelle & Droits Patrimoniaux
L'intégralité des éléments figurant sur le présent site (textes, analyses critiques, fiches didactiques, photographies des toiles du musée, éléments scénographiques et charte graphique) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.
Les œuvres d'art créées par Frédéric Charmat sont reproduites avec l'autorisation expresse des ayants droit ou au titre des missions de conservation et de diffusion pédagogique d'intérêt général dévolues au musée associatif. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée à des fins commerciales ou mercantiles est formellement interdite et constitutive de contrefaçon réprimée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'usage des documents éducatifs (fiches de cours, notices du catalogue raisonné) est en revanche gracieusement encouragé au bénéfice exclusif des enseignants et étudiants dans un strict cadre non lucratif.
IV. Protection des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679)
L'Association des Amis de Frédéric Charmat accorde une vigilance rigoureuse au respect de la vie privée des adhérents, donateurs et correspondants. Les données recueillies via le formulaire de contact ou les fiches d'engagement bénévole sont collectées aux seules fins de gestion administrative des visites, traitement des candidatures bénévoles et délivrance des reçus fiscaux Cerfa.
Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, commercialisée ou transférée à des sociétés tierces ou à des plateformes publicitaires.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement des données la concernant. Ces prérogatives peuvent être exercées à tout instant par simple correspondance postale au siège de l'association ou par courriel à kaiheopaugeo@gmail.com.
V. Déclaration Solennelle de Transparence Financière
L'Association des Amis de Frédéric Charmat réaffirme solennellement que son patrimoine est intégralement affecté à la réalisation de ses objets statutaires culturels. Les comptes annuels font l'objet d'une reddition intégrale devant l'assemblée générale des membres, conformément aux règles du Plan Comptable Associatif en vigueur en République Française.